Vendredi 25 juin, par 11 voix contre 7, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a donné une suite favorable à l’initiative cantonale genevoise « Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine », déposée au Grand Conseil par la députée verte Alessandra Oriolo. Cette commission s’est, ainsi, ralliée à la décision de son homologue du Conseil des États.

Cette Résolution (R 881) partait du constat qu’environ une grossesse sur cinq prenait fin avant la douzième semaine pour des raisons indépendantes de la volonté des femmes enceintes. Or, jusqu’à maintenant, ces interruptions de grossesse involontaires étaient prises en charge par le régime général de la loi sur l’assurance-maladie.

Une partie de ces frais (quote-part et franchise) était donc, de manière injuste, directement supportée par les assurées. Il est clair que, pour de nombreuses femmes, la participation à ces frais médicaux du suivi de grossesse avant la prise en charge complète par le régime de l’assurance maternité (à partir de la treizième semaine) peut s’avérer extrêmement lourde.

De plus, invoquant une interprétation à leur avantage de la loi sur l’assurance-maladie, certaines assurances rechignaient parfois à rembourser les frais médicaux liés à une interruption involontaire de grossesse (fausse couche) et ce, même après le délai de référence de treize semaines.

Or, une grossesse interrompue, volontairement ou non, peut être particulièrement bouleversante pour les femmes qui l’ont vécu et leur partenaire. Dans ce contexte, il n’était pas acceptable que ces frais médicaux liés, souvent conséquents, soient à leur charge.

Le vote par la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil National ouvre la voie à une modification de l’article 64 alinéa 7 lettre b de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, afin que les assureurs ne puissent plus prélever une participation aux coûts pour les grossesses s’arrêtant avant la treizième semaine.

Il fait suite à l’acceptation en commission du Conseil national de deux autres objets parlementaires fédéraux sur le sujet, dont un déposé par la Conseillère nationale verte Irène Kälin.

Les Vert-e-s genevois-es saluent cette décision et continueront, à chaque échelon politique, à défendre la protection des femmes et des couples lors de grossesses.

Pour plus d’informations :

• Alessandra Oriolo, députée (076 616 47 74)
• Pierre Eckert, député et chef de groupe des Vert-e-s (079 598 24 00)