François Lefort

Projet de Loi déposé par François Lefort en février 2021

Texte complet: PL 12874

Exposé des motifs:

Lors des dernières modifications de cette loi, si les vignerons genevois ont été considérés comme n’étant pas soumis à cette loi, et donc au bénéfice d’une exception, la situation des brasseries indépendantes genevoises n’a pas été prise en compte. L’activité de brasserie est réapparue à Genève au début de ce siècle après une longue disparition. De nombreuses microbrasseries ont maintenant pignon sur rue, ont trouvé leur clientèle et sont distribuées dans les magasins, les marchés et les cafés et restaurants de la place. Cette activité de brasserie a suscité l’intérêt des agriculteurs puisque le Cercle des agriculteurs a construit sa propre malterie, la première malterie de Suisse, depuis longtemps. La production de bière genevoise peut donc être maintenant issue de récoltes genevoises, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Pour cette raison, il n’y a plus de raison de différencier vins, bières et autres boissons fermentées au titre de cette loi. C’est ce que propose donc ce projet de loi en ajoutant à l’exception tous les producteurs possibles de boissons fermentées ou non alcooliques qui produisent ces boissons non pas à partir de leurs récoltes mais de récoltes genevoises. Le terme « récoltes genevoises » se réfère ici au malt, celui-ci composant presque l’intégralité de la matière agricole utilisée. Le règlement d’application pourra préciser qu’une brasserie utilisant au moins 90% de malt genevois sur l’année pourra bénéficier de l’exception.

Cela permettra de développer ces productions de bière mais aussi de kéfir de fruits ou de kombucha locaux, de développer ces savoir-faire et de fournir aux consommateurs genevois un grand choix de produits aux goûts et aromes variés. Par ailleurs, des agriculteurs se lancent maintenant dans des projets de production de houblon, production qui avait également disparu du canton. Des sélections de levures locales sont aussi en voie de commercialisation. C’est donc tout un écosystème autour de la brasserie qui se met en place et qui mérite l’attention publique.

En cette période de crise causée par la pandémie, les brasseries genevoises, par la voix de leur association, nous ont fait connaître leur demande d’amélioration des conditions-cadres, pour atténuer la crise qui les touche, en conséquence de la fermeture du secteur économique de la restauration. Ce projet de loi est donc une réponse à une partie de leurs demandes et devrait être bénéfique aux brasseries genevoises.