Lanceur.euse d’alerte, conflit chez Swissport et aides aux entreprises
Une session de rentrée 2021 avec une bonne part en lien avec le COVID, mais aussi des éléments divers et variés à l’exemple de l’important Projet de loi sur les lanceurs d’alertes.
Aides financières extraordinaires aux entreprises
Le projet de loi relatif aux « aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus, pour l’année 2021 » (PL 12863) est une adaptation et un complément aux lois précédentes, votées par le Grand Conseil, de soutien à l’économie.
Pour les Vert.e.s, il est important de penser le monde d’après, toutefois, les entreprises et leurs savoirs faire ne peuvent disparaître sans risquer de voir s’évanouir les compétences indispensables à une réorientation, nécessaire et plus durables, de notre économie.
Ce projet de loi et les centaines de millions liés, va soutenir plusieurs milliers d’entreprises, dont bon nombre de petites, qui sont touchées directement (décision de fermeture) ou indirectement (perte de clients) par les mesures prises suite à l’irruption du virus dans notre vie quotidienne.
Hormis dans des domaines comme l’alimentaire, les banques et autres services, nos entreprises sont particulièrement malmenées. Que ce soit un petit théâtre ou une grande salle de spectacle, une agricultrice bio ou une exploitation industrielle, un gîte rural ou une grande chaîne hôtelière, de grandes marques d’habillement ou le cordonnier du coin et tellement d’autres encore.
La diversité de notre économie, dont certains domaine sont aujourd’hui particulièrement en peine, se doit d’être protégée. Il est le fruit d’un processus de développement issu de l’investissement de nombre de personnes, mais aussi de conditions fiscales attractives. Ces dernières sont malheureusement trop peu regardantes sur le type d’activité développé, ceci notamment autour d’un modèle de promotion économique passablement discutable.
Ce modèle et son développement débridé, dans certains domaines, est également un grand consommateur de ressources. Que ce soit en énergies, mais aussi en matières premières. Une surconsommation qui a un impact bien réel sur notre environnement et, très directement, agit négativement sur la biodiversité.
La transition de l’économie locale et globale est nécessaire, pas demain, mais bien tout de suite. Nous prenons en effet un retard incommensurable qu’il va être difficile de rattraper. Et pourtant, cela fait des dizaines d’années que les signaux d’alarme sont au rouge, que ce soit en matière de réchauffement climatique, de pollutions diverses ou encore de perte de biodiversité, fondement même du vivant.
Cependant, tout n’est pas à jeter et ce n’est pas en lâchant une partie importante des entreprises que nous résoudrons la question. Elles sont alors appelées à se réinventer et à réorienter leurs activités en appliquant, enfin et au minimum, les préceptes du développement durable. Faire bien mieux avec bien moins d’impacts sur notre environnement, à l’exemple de la rénovation énergétique des bâtiments ou d’une agriculture plus durable.
Les filières de formation et de formation continue doivent permettre cette réorientation et, parfois, la requalification de nombreux employé.e.s au travers de programmes spécifiques d’employabilité.
Le soutien rapide et à fond perdus des entreprises est nécessaire. La simplification des procédures et critères d’attribution se doit d’être fait au plus vite. Néanmoins, des contrôles devront pouvoir se réaliser, à posteriori, sur l’attribution de ces aides. Le cautionnement est également une solution qui peut permettre un soutien, parfois encore plus rapide.
Autant les entreprises doivent être soutenues, autant nous devons déplorer l’absence d’obligation de combler le manque de revenu des salarié.e.s qui, pour certain.e.s, vivent avec de petits revenus et n’arrivent pas à boucler leurs mois avec les seuls RHT. Les actuelles fermetures sont le fruit de décisions prises par les autorités fédérales. Il est donc normal que celles-ci participent très largement à l’indemnisation des entreprises touchées.
Les Vert.e.s ont soutenu ce projet de loi, en misant sur le fait que l’économie doit se réinventer et que, pour ce faire, les entreprises doivent pouvoir passer cette crise inouïe.
Lanceur.euse d’alerte
En votant la Loi sur des lanceur.euse.s d’alertes au sein de l’Etat (rapport avant amendement: PL 12261 A), le Parlement genevois à fait une très grande avancée pour la protection des personnes qui dénoncent des dysfonctionnements, des irrégularités ou encore des illégalités au sein du Grand Etat.
Après sept années d’attente, elle met en œuvre l’art 26 al. 3 de la constitution genevoise (Cst-GE A2 00) en protégeant enfin les employé.e.s de l’Etat, mais aussi du Grand Etat (Grand Conseil, Pouvoir judiciaire, Cour des comptes, UNIGE, HES, autorités municipales), ainsi que des services et institutions de droit public.
Du projet de loi sorti de commission, le débat en plénière à opposé celles et ceux qui étaient pour une garantie de confidentialité de l’annonce (Conseil d’Etat, PLR, PDC) à tous les autres, dont les Vert.e.s, qui pensent que cette garantie est insuffisante à protéger pleinement certain.e.s lanceur.euse.s d’alerte. Au final, un amendement a permit d’inscrire dans la loi la garantie de l’anonymat pour toute dénonciation, à l’exemple de ce qui se pratique déjà, depuis 2017, et avec satisfaction à la Cour des comptes.
C’est l’aboutissement de travaux parlementaires qui permettront d’assurer enfin la protection des lanceur.euse.s d’alertes. C’est aussi une très grande satisfaction pour les Vert.e.s qui se sont impliqué.e.s pleinement pour obtenir ce résultat.
Aux détracteurs du texte qui pensent que l’anonymisation des dénonciations pourrait engendrer un phénomène de délation, nous opposerons le but même de la constitution, soit la volonté d’une protection bien réelle des lanceur.euse.s d’alerte, notamment au regard que « tout » ce qui est confidentiel fini par devenir « public », un jour ou l’autre, à Genève. A noter, enfin, que cette loi devrait aussi avoir un effet dissuasif envers les personnes qui pourraient vouloir commettre des malversations et autres délits.
Conditions de travail chez Swissport
A nouveau les employé.e.s de Swissport se mobilisent. Ils et elles doivent à nouveau se battre, dénoncer, rassembler, médiatiser et sont épuisé.e.s. Les Vert.e.s entendent les défendre pendant cette situation si particulière où l’entreprise fait pression sur leurs conditions de travail, profitant du non-renouvellement de la Convention collective de travail.
C’est un vide qui permet « tout »: soit notamment de « proposer » une baisse salariale à leurs employé.e.s, mais aussi d’exiger plus de flexibilité et une augmentation du temps de travail.
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, de crise du secteur aérien, mais aussi d’incertitudes grandissantes pour bon nombre, il est inconcevable de dégrader encore plus les conditions de travail sur le site de l’Aéroport International de Genève (AIG).
La Motion interpartis (M 2727) que les Vert.e.s ont cosigné prend alors tout son sens. Elle pousse et encourage le Conseil d’Etat, dans sa démarche de médiation, certes tardive, pour que la situation à l’Aéroport International de Genève redevienne enfin acceptable et que, à court terme, une nouvelle Convention collective de travail puisse être signée.
Il est nécessaire de se rappeler que Swissport dispose d’une concession de la part de l’AIG (établissement public autonome). Or, les règles minimales de la Convention d’objectifs signée entre le Conseil d’Etat et l’AIG doivent s’appliquer à l’entier des salarié.e.s du site aéroportuaire.
Réseau de soin à domicile
C’est un objet important pour l’organisation des soins à domicile, mais aussi pour le soutien aux proches aidants, notamment en ces temps de crise sanitaire, économique et sociale, que l’aboutissement de cette loi (PL 12263 A), votée par 80 OUI au Grand Conseil.
C’est ainsi le résultat de pas moins d’une année de travaux en commission de la santé, avec une trentaine d’auditions des associations issues des milieux du handicap, des proches aidants, des personnes âgées, des infirmières, des médecins, etc.
Ce projet de loi condense une multitude d’enjeux concernant l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile. Des personnes âgées aux personnes en situation de handicap, de la définition du proche aidant au droit de répit, en passant par le financement résiduel ou encore le rôle de médecins, etc.
Il permettra d’améliorer de nombreuses problématiques existantes, aujourd’hui, telles que les sorties d’hôpital, le manque de structure de répit pour les proches aidants, le manque de coordination et, enfin, l’absolue nécessité de prendre en considération une société qui évolue avec une population vieillissante mais aussi une société plus inclusive.
L’autonomie est une des clés du maintien à domicile. La promotion et la prévention en sont d’autres. Il faut des outils communs, évolutifs, consensuels, sécurisés afin que tous les membres et partenaires du réseau de soins puissent effectuer une prise en charge et un accompagnement de qualité à la hauteur de notre canton.
Les Vert.e.s saluent cet aboutissement.
Prêt de l’État de 30 millions à Palexpo
Les activités de Palexpo SA consistent en la gestion, l’exploitation et le développement du complexe à sa charge. Le domaine d’activité principal de Palexpo est lié à l’organisation de congrès ou de salons internationaux, reposant dès lors tout son fonctionnement sur le déplacement de grands groupes de personnes à Genève.
L’engouement autour des salons internationaux, connaissant déjà un déclin considérable avant la crise COVID, se retrouve d’autant plus fragilisé avec l’utilisation, par substitution, des moyens virtuels. La direction de Palexpo SA ambitionne de revenir à une situation pré-COVID, avec les implications que cela engendrerait. Cette planification spéculative est incertaine et fait fi de l’urgence climatique.
Les Vert.e.s ont souhaité conditionner ce prêt de 30 millions (voir PL 12857) à un engagement plus important de Palexpo en matière de développement durable et avec une révision de son modèle d’entreprise. Malheureusement, nous n’avons pas été suivis. Nous savons, toutefois, que le monde de demain ne sera pas celui d’hier et que le parlement aurait eu intérêt à accueillir avec bienveillance le proposition des Verte.e.s.
L’urgence de la situation, n’a pas permis un travail plus poussé en commission et nous y reviendrons alors, très certainement, ces prochaines années.
Boris Calame, député