Position Verte sur le Budget 2021
Madame la présidente,
Mesdames les conseillères municipales, Messieurs les conseillers municipaux,
La Ville fait face à un changement de paradigme en matière de gestion financière : elle doit apprendre à faire avec moins, tout en tendant vers une société moins consumériste, moins polluée et plus conviviale. C’est cette vision que les Vertes et les Verts souhaitent apporter au 1er budget de cette nouvelle législature.
La raison principale de ce changement est la diminution brutale de 50 millions des recettes fiscales des personnes morales provenant de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RFFA). Après l’échec de la 1ère mouture, cette perte financière à long terme présage des années difficiles pour les finances de notre ville.
La deuxième raison réside dans les conséquences de la longue et grave crise sanitaire, sociale et économique actuelle, crise qui a visibilisé la précarité, …. face cachée de notre « miracle économique », longuement occultée à Genève.
Cette année exécrable a relevé la vulnérabilité grandissante des personnes travaillant avec des statuts précaires ou sans statut. Elle pointe des failles du monde économique qui paraissait, en théorie, solide, mais qui, dans les faits, s’effondre rapidement.
Cette triple crise a exacerbé les problèmes. Elle a mis en exergue deux facettes de notre société :
- d’un côté, les nombreux élans de solidarité pour traverser cette tempête ;
- de l’autre, le non-respect, la rupture de contrats moraux ou légaux, laissant des milliers de personnes sur le bas-côté de la route.
Si nous ne restons pas solidaires et responsables, une 4ème crise nous guette : celle de l’effondrement de la société liée au changement climatique.
Malgré ce que dit la droite, la Ville a pris ses responsabilités pour soutenir les secteurs et les populations les plus fragilisées dont le nombre s’accroit de jour en jour.
Durant cette pandémie, la Ville a mis en œuvre de nombreuses mesures extraordinaire dont l’impact financier sera de 55 à 60 millions d’ici fin 2020. Sur un budget de 1,2 milliards, ce n’est pas anodin.
Des recettes n’ont pas été perçues telles celles provenant du stationnement ainsi que les pensions liées à la fermeture des crèches.
Les coûts supplémentaires proviennent en grande partie de l’urgence sociale dont l’hébergement à la caserne des Vernets et l’aide alimentaire.
La fermeture des commerces et des lieux culturels est un désastre tant économique que social car ils sont au service du bien collectif.
Il est aussi essentiel d’éviter de laisser sur le carreau les travailleurs et travailleuses indépendant.e.s ou n’entrant pas dans les dispositions du chômage ou des RHT.
Dans la limite de ses compétences, et parfois au-delà de celles-ci, pour pallier aux manquements d’autres collectivités publiques, la Ville leur apporte son soutien. En préambule de ce débat budgétaire, il est important de nommer les mesures prises :
- Le versement des subventions 2020 aux milieux culturels ;
- L’exonération des baux commerciaux de la GIM en novembre et décembre 2020 ;
- la gratuité des terrasses et de sites pour les marchés ;
- les bons d’achat solidaire. Nous saluons la possibilité d’acheter 20 frs. de la monnaie locale Léman, monnaie circulaire non spéculative ;
- en complément de ses obligations découlant de l’accord VESTA 3, la Ville de Genève finance le 20% des baux commerciaux non pris en charge par le bailleur et le canton.
Ces coups de pouces sont d’importance, car ils sont au service d’une vision globale pour revitaliser l’économie locale durablement.
Sans lire dans une boule de cristal, nous pouvons dire
- que les comptes 2020 seront au rouge ;
- que la réserve conjoncturelle, actuellement de 140 millions, diminuera ;
- et par conséquent, qu’un creusement de la dette pourrait s’amorcer dans les années à venir.
L’art. 131 de la LAC exige que les dépenses ne dépassent pas 49,38 millions en Ville de Genève. En cas de dépassement, la Ville passerait sous la tutelle de l’Etat et ses finances devrait revenir à l’équilibre pour la fin de la législature par des coupes drastiques. Pour nous, il est essentiel d’éviter cette politique du pire. Les Vertes et les Verts soutiennent la détermination du Conseil administratif d’éviter de mettre le pied dans cet engrenage.
Aujourd’hui et dans les années à venir, nous devrons nous habituer à gérer notre commune avec moins de revenus liés aux impôts des personnes morales ou physiques. Il faut être moins ambitieux dans le développement de certains projets, tout en garantissant la qualité des prestations. Il est nécessaire d’être plus créatif.ve dans la recherche de nouvelles recettes.
La crise actuelle est une opportunité
- pour réorganiser les services, ajuster les financements internes afin de renforcer les prestations communales prioritaires pour les habitants et habitantes ;
- pour réfléchir sur la pertinence d’une recherche de l’excellence, à tout prix, dans tous les domaines ;
- pour développer des domaines laissés en jachère comme la mise en place de la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée et celle sur la mobilité douce, votées par la population genevoise en 2016 et en … 2011 !
Nous nous joignons à l’association Rue de l’Avenir pour saluer la réalisation d’aménagements COVID-19 pour piéton.ne.s et cycliste à Genève.
Il s’agit aussi de trouver de nouvelles recettes. Ainsi,
- si demain, le nombre de place de parking se restreint pour verdir la ville ;
- si demain, on renonce aux recettes publicitaires pour supprimer cette nuisance visuelle,
- il faudra mettre en place des écotaxes sur les nouveaux systèmes d’assistance et de propulsions de véhicules ;
- il faudra créer des emplois verts qui génèrent de nouvelles recettes fiscales.
Nous serons attentif.ve.s à l’assainissement énergétique, dans les délais plus brefs, des bâtiments les plus énergivores du parc immobilier, telle la Cité Jonction ou le centre sportif des Vernets. Les gains financiers qui en découleront pourront être réalloué au renforcement de la gestion et à la valorisation des déchets.
Concernant le budget 2021 amendé du Conseil administratif :
Nous sommes en désaccord avec la droite qui affirme que les magistrates et magistrats ont déployé peu d’effort pour concevoir le budget 2021.
Du fait des prévisions cantonales tardives, les arbitrages du Conseil administratif ont été retardés. Chaque département a ajusté ses prestations à l’interne, ce pourquoi nous les remercions. Cela indique une analyse fine des besoins pour répondre à ceux identifiés comme prioritaires. Cela prouve que l’efficience de la Ville de Genève peut être améliorée.
Les Verts et les Vertes sont favorables au budget amendé du Conseil administratif qui maintient les prestations sans dépasser les 49,38 millions. Nous le remercions d’avoir honoré les promesses tenues en septembre en cas d’amélioration des prévisions fiscales. Il a notamment
- réintégré les mécanismes salariaux du personnel de la Ville de Genève et de la petite enfance ;
- augmenté les lignes dévolues à l’urgence sociale en raison de la situation sanitaire qui a touché de plein fouet les plus fragiles, soit 1,96 millions.
Nous en profitons pour remercier l’Association des communes genevoises (ACG) ainsi que le Canton pour les financements ponctuels dédiées à l’urgence sociale qu’ils ont voté dernièrement. Nous espérons toutefois que leur participation perdura dans le temps.
Le budget présenté fortifie des mesures afin de faire face à l’urgence climatique. 4 illustrations :
- La hausse des rénovations du patrimoine bâti liée à celle des investissements, réduiront les pertes énergétiques. Le confort des locataires de la GIM et du personnel en sera aussi accru.
- En couplant cet effort à l’accélération du remplacement des chaudières à mazout, les gaz à effet de serre seront moindres.
- La lutte contre les ilots de chaleur est renforcée notamment par la plantation accrue d’arbres et par la multiplication des actions de débitumage des sols.
- La mobilité douce y est encouragée. Elle aura un effet positif sur la qualité de vie dans les quartiers.
Les coûts des assurances augmentent en grande partie en raison de l’absentéisme. Les absences de longue durée coûtent des millions. En Ville comme dans le privé, il est primordial de prévenir la souffrance au travail. Les Verts et le Vertes invitent la Ville à parfaire rapidement sa politique RH à ce sujet.
Autre augmentation, les coûts de la participation au GIAP, de plus de 2,7 millions pour 2021, soit le double de l’augmentation de l’année passée. Cet accroissement sans fin, sans frein questionne et demande une analyse fine des comptes.
Des postes fixes ont été créés
Le transfert d’un poste d’auxiliaire en poste fixe, au Département des finances, illustre la politique inclusive de la ville en faveur des personnes en situation de handicap.
3 postes sont dévolus au SEVE pour l’entretien des arbres.
Les 2 postes pour notre voirie « Ville propre » renforceront le nettoiement comme attendu par de nombreux habitants et habitantes.
Grâce aux 10 postes prévus pour le service incendie et secours (SIS), les secours à la population seront mieux assurés.
Les 1,6 postes dédiés à l’Agenda 21 amélioreront le déploiement de mesures nous amenant à revoir nos modes de consommation par des actions de sensibilisation et par l’ouverture d’une manufacture collaborative de valorisation des matériaux, dont le modèle d’affaire, compatible avec l’urgence climatique est créateur d’emploi.
La politique ambitieuse de la Ville d’injecter 50 millions de plus qu’en 2020 dans les investissements est une respiration bienvenue dans un contexte économique morose. Par le développement de nouveaux projets, elle soutiendra positivement le tissu économique local.
Le projet de budget amendé du Conseil administratif amendé par la Commission des finances
Comme chaque parti, nous avons été confronté à la difficulté de compenser les amendements souhaités car la marge de manœuvre était mince. Le faible dépassement de la limite légale autorisée démontre la difficulté de l’exercice.
Notre objectif était et est d’éviter de péjorer le budget tout en maintenant ou valorisant des prestations jugées essentielles ou pas assez dotées, ce qui ne s’est pas fait sans mal.
Devant l’impossibilité de savoir si une 3ème vague COVID aura lieu, quelle en sera sa force, nous avons refusé de la prendre en compte dans ce budget.
Nous faisons toute confiance au Conseil administratif pour solliciter des crédits supplémentaires et au Conseil municipal pour le dépôt de projets de délibération en cas de besoins urgents.
Le budget n’étant pas extensible, nous avons dû faire des choix, ainsi :
Par égard envers le travail effectué par toute l’administration municipale durant cette période particulière, exigeant une adaptabilité de tous les instants, les Verts et les Vertes ont refusé la suppression 8,1 millions dédiés aux mécanismes salariaux demandées par une partie de la droite. Nous aimerions trouver ce même geste exemplaire dans le reste de la société.
En raison de l’importance du travail de proximité de la police municipale, mieux visibilisé durant la crise sanitaire, nous avons refusé les demandes de baisse financière la touchant.
Pour les Vertes et les Verts, il est essentiel de soutenir les sports féminins, raison pour laquelle nous avons accepté la subvention au Rugby.
Nous avons accepté la suppression d’une partie de la subvention de l’association Geneva Science and Diplomacy Anticipator, déjà soutenu par le canton et la Confédération. Son objectif de développer des produits alimentaires de synthèse est à l’opposé des nôtres qui sont de renforcer le déploiement de l’économie locale et durable ainsi que de promouvoir la biodiversité à travers une agriculture de proximité, diversifiée et bio.
Chacun.e devant faire des concessions, nous avons accepté la diminution de 25’000 frs du fonds Sustainable Finance Geneva. La méconnaissance de la majorité de l’importance de s’engager en faveur d’investissements propres nous laisse dubitatif.ve.s. Le fort oui genevois à l’initiative pour des multinationales responsables, conforte notre détermination à consolider le soutien à cette association.
Comme il est essentiel pour nous d’accroitre les mesures dédiées à la transition écologique tout en maintenant les prestations existantes, notamment en termes de justice sociale, les Vertes et les Verts ont proposé moins d’amendements que les autres partis, soit 2 :
- 50’000 frs à l’Orchestre de chambre de Genève (OCG), compensé par 50’000 frs pris à l’Orchestre de la suisse romande (OSR) mieux doté financièrement. Amendement refusé.
- Une subvention pérenne de 20’000 frs au Pavillon Cayla. C’est une association de quartier qui développe des projets réinsertion-jeunes, un lieu de cohésion sociale favorisant la mobilité douce.
Avec plus de moyens à disposition :
- nous aurions soutenu des projets liés à la mobilité piétonne et cyclable proposés par l’association Pro Vélo et augmenté l’enveloppe budgétaire dédiée à l’aide financière individuelle pour les abonnements TPG unireso jeunes ;
- nous aurions appuyé le développement de projets culturels proposant une approche écologique intégrée tel celui d’Utopiana ;
- nous aurions renforcé des aides dédiées à l’insertion professionnelles et sociales, ainsi qu’aux milieux culturels.
Pour finir, les Verts et les Vertes espèrent que, comme les années précédentes, et en particulier l’année passée le déficit le permettait, le Conseil administratif reprendra une partie de nos amendements ou souhaits à son compte. Dans tous les cas, nous déposerons des amendements dédiés à Pro Vélo, aux TPG et aux musiques actuelles.