Le camp bourgeois du parlement a encore frappé, en décidant une nouvelle fois de faire un cadeau fiscal à ceux qui n’en ont pas besoin. En supprimant l’impôt anticipé sur les obligations, il faut s’attendre à des pertes fiscales massives qui viendront plomber les caisses de l’Etat. En outre, ce cadeau fiscal indécent faciliterait la criminalité fiscale. Il favoriserait uniquement les acquéreurs d’obligations, essentiellement les grandes entreprises et les grosses fortunes, au détriment de la majorité de la population. La gauche et les syndicats s’opposent fermement à cette nouvelle attaque sur la fiscalité.

Un impôt garde-fou
Aujourd’hui, tout le monde paie un impôt anticipé de 35% sur les intérêts de la fortune (comptes bancaires, titres et obligations, gains de loterie). Cet impôt dit « de garantie » a pour but d’empêcher la criminalité fiscale. Il pousse les contribuables à déclarer correctement leurs avoirs afin de se voir rembourser cet impôt anticipé. Pour Sylvain Thévoz, « supprimer l’impôt anticipé reviendrait à favoriser une fraude fiscale massive de la part des personnes les plus fortunées, et rendre encore plus opaque leur accumulation des richesses ». Le lobby bancaire a voulu que l’impôt anticipé continue d’être perçu sur les intérêts des comptes bancaires détenus par des personnes privées en Suisse. En revanche, il doit être supprimé sur les intérêts des emprunts et les personnes étrangères ne devront plus y être assujetties ! Une situation intolérable et incohérente. Tobia Schnebli le rappelle : « ce qu’il faut renforcer, ce sont les emplois et les services publics, pas la place financière, les oligarques et les détenteurs de capital qui ont énormément gagné lors des années de crise et qui profitent excessivement aujourd’hui avec le renforcement du franc ! » « A l’heure des crises sanitaires et de la crise climatique et sociale et alors que des investissements publics massifs sont nécessaires pour notre système de santé et pour enfin commencer une transition écologique, le choix du parlement est totalement inacceptable » ajoute Pablo Cruchon.

Une nouvelle tranche difficile à avaler
La suppression de l’impôt anticipé est une nouvelle étape de la tactique du salami élaborée par la droite : la première tranche, le droit de timbre d’émission, a été rejetée très largement (63%) en votation populaire au mois de février. La population est maintenant invitée à se prononcer sur la deuxième tranche, l’impôt anticipé, qui abolit aussi subrepticement le droit de timbre de négociation. Une stratégie indigne, que dénonce Pierre Eckert : « un front uni réunissant la gauche et les syndicats, que ce soit sur le plan fédéral ou cantonal, lutte contre ces attaques malfaisantes. Espérons que la droite comprenne le signal clair de la population et stoppe sa stratégie de démantèlement des recettes fiscales et des services publics. »

Des pertes significatives pour Genève
Comme le rappelle Bernard Clerc, « chaque année, des montants non négligeables ne sont pas réclamés, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas été déclarés et intègrent les recettes de la Confédération et des cantons. Pour le canton de Genève, ces trois dernières années les montants ont été de 57 millions (2019), 19 millions (2020) et de 58 millions (2021). » Au niveau fédéral, on estime à 1 milliard la perte liée à la suppression de l’impôt la première année, puis ce seront des pertes de plusieurs centaines de millions auxquelles il faut s’attendre chaque année. En supprimant cet impôt, on fait une faveur aux plus riches. « Une fois de plus, la droite sert la soupe aux détenteurs du capital qui ont massivement bénéficié de la RFFA, et tourne le dos aux salarié-es qui ont souffert de la crise et sont durement touchés par l’inflation. » explique Jean Burgermeister.

Enjeux multiples le 25 septembre
Le 25 septembre, la population suisse risque gros. Si l’impôt anticipé est supprimé, alors des millions de francs manqueront dans les caisses de la Confédération et des cantons. Les prestations publiques s’en trouveront affaiblies et c’est la population qui paiera l’addition.
Au même moment, la population sera appelée à se prononcer sur AVS21 et la hausse de la TVA. Pour Davide De Filippo, président de la CGAS, « il s’agit d’une redistribution à l’envers : cadeaux fiscaux aux plus riches d’un côté, augmentation de la TVA et baisse de rentes pour les salarié-es de l’autre ». Alors que l’inflation et la hausse de primes maladies frappent durement les travailleurs-euses et les retraité-es, il est donc impératif de rejeter ces objets le 25 septembre prochain.

Pour plus d’informations:
Sylvain Thévoz, Parti socialiste (078 629 85 15)
Pablo Cruchon, Résistons ! – Ensemble à Gauche (079 800 68 73)
Bernard Clerc, SolidaritéS – Ensemble à Gauche (079 411 34 21)
Pierre Eckert, Les Vert-e-s (079 598 24 00)
Françoise Weber, Cartel intersyndical du personnel de l’État (079 792 86 48)
Tobia Schnebli, Parti du Travail – Ensemble à Gauche (076 392 32 42)
Davide De Filippo, CGAS (079 707 14 67)
Jean Burgermeister, Unia (078 855 73 43)