Marjorie de Chastonay

Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en mars 2022

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1715 A

Exposé de la question:

Au-delà du cadre légal pour intervenir et l’empêchement pour le Conseil
d’Etat d’agir juridiquement, le Conseil d’Etat envisageait en novembre
dernier de maintenir les relations politiques afin de discuter de l’opportunité
ou de l’inutilité de la construction d’un centre commercial nommé OPEN.

Or, récemment, certaines associations dont le « Collectif STOP au projet
OPEN » ont appris que des discussions étaient en cours sur l’éventuelle mise
en service d’une ligne de bus TPG, le 69.

Au-delà du fait qu’il y a un procès en cours contre le centre commercial
OPEN, et au-delà des impacts environnementaux et des ceux sur l’économie
locale, ma question est la suivante :

  • Est-ce vrai que les TPG vont mettre en place le bus 69 afin d’assurer la
    liaison entre Meyrin et Crozet et de desservir le centre commercial OPEN ?

Réponse du Conseil d’Etat

Les lignes transfrontalières entre la France et la Suisse sont gérées depuis
2006 par le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) des
Transports Publics Transfrontaliers sis à Archamps en Haute-Savoie. Ce
groupement, dont font partie le canton de Genève, le canton de Vaud, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, les Communautés d’agglomération du Pays de Gex et
de Thonon et la Communauté de communes du Genevois, gère les lignes de
transport public reliant ces différents territoires, chaque membre assurant le
financement de l’offre propre à leur territoire.

Les lignes urbaines transfrontalières sont actuellement en cours de
renouvellement, et une procédure d’appel d’offres sera lancée en juin 2022, afin
de renouveler les contrats actuels qui arrivent à échéance en décembre 2023.
L’assemblée du GLCT attribuera les futurs contrats en mai 2023. Dans ce
cadre, le canton de Genève et les communautés d’agglomération ou de
communes définissent conjointement l’offre de services qui sera mise en place
sur la durée du contrat, soit jusqu’en 2029.

Les Transports publics genevois (TPG) pourront postuler s’ils le souhaitent,
sans aucune garantie quant au résultat, puisque toutes les candidatures seront
analysées selon les règles et critères établis dans le cahier des charges de la
procédure respectant le droit européen en vigueur. Ainsi, les TPG ne sont pas
responsables des tracés. C’est l’autorité organisatrice territoriale compétente, à
savoir, dans le cas présent, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

Concernant les liaisons entre le Pays de Gex et le canton de Genève, une
ligne entre Meyrin-Gravières et Crozet est effectivement envisagée.

Cette ligne permettra d’une part de renforcer la desserte entre Saint-Genis-
Pouilly et Genève dans la perspective de la création d’un important P+R (env.
800 places) à l’entrée de la commune française, et d’autre part de répondre aux
besoins de desserte interne au Pays de Gex en offrant une desserte en transport
public aux communes de Chevry et de Crozet, qui ne sont actuellement pas
desservies. Pour rejoindre ces communes, la ligne passera effectivement par la
zone industrielle et commerciale de l’Allondon.

Les lignes de bus du pays de Gex ont d’abord été pensées pour desservir et
rabattre les communes françaises du pied du Jura sur les infrastructures de
tramway genevoises, mais elles permettent par la même occasion de desservir
des zones commerciales et de loisirs qui se trouvent sur leurs tracés. C’est le
cas par exemple de la ligne 68 qui dessert le centre Migros de Thoiry, ou la
ligne 64 qui dessert le centre Leclerc de Ferney. Le tracé de la nouvelle ligne entre Saint-Genis-Pouilly et Crozet passera donc effectivement par la zone
industrielle et commerciale de l’Allondon, mais sans que ce soit sa vocation
principale.

A ce titre, la création de la ligne entre Meyrin-Gravières et Crozet est à ce
stade planifiée pour fin 2023 à une cadence 30 minutes en heures de pointe et
60 minutes en heures creuses, indépendamment de l’ouverture du centre
commercial OPEN, celle-ci étant quant à elle prévue à une date ultérieure.