[QUE] Que fait l’Etat de ses terrains inscrits au plan directeur des gravières ?
David Martin
Question urgente écrite déposée par David Martin en mars 2022
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1714 A
Exposé de la question:
La forte dynamique de travaux liés à la production de logements,
d’équipements publics et d’infrastructures de transport dont notre canton a
besoin s’accompagne d’une quantité importante de matériaux d’excavation.
Si d’une part la réduction de la taille des parkings souterrains, qui permet
en effet de limiter les volumes excavés, et d’autre part le recyclage et la
réutilisation des matériaux sur le chantier sont deux leviers importants qui
doivent être activés davantage, il n’en demeure pas moins que le flux de
matériaux actuel – en partie incompressible – doit être géré et de façon
responsable.
Cette gestion responsable implique de trouver sur le territoire du canton
les volumes de décharge et les installations de traitement nécessaires, faute de
quoi ce sont des milliers de camions qui continueront à traverser notre canton
pour aller déverser ces matériaux à des centaines de kilomètres en France
voisine.
La recherche de ces sites de décharge d’intérêt public génère
d’importantes tensions au sein de la population, dans les communes et en
particulier auprès des riverains.
Or l’Etat de Genève est propriétaire de terrains inscrits au plan directeur
des gravières qui, après exploitation des volumes de graviers, peuvent servir
de volumes de stockage (décharge pour matériaux inertes).
Dans ce contexte :
- Quelles sont les parcelles en propriété de l’Etat inscrites au plan
directeur des gravières qui pourraient être utilisées pour la gestion des
matériaux d’excavation ? - Quel est le planning de l’Etat pour leur mise en oeuvre ?
- Qu’est-ce qui empêche une mise à disposition rapide de ces sites ?
Réponse du Conseil d’Etat
L’Etat de Genève est propriétaire de 65 parcelles représentant environ 61 ha
inclus dans le périmètre du plan directeur des gravières.
Ces surfaces se répartissent de manière différente sur le territoire, avec les
quatre cas de figure suivants :
a. 14 parcelles (8,6 ha) ont déjà été exploitées;
b. 10 parcelles (2,4 ha) sont des parcelles isolées de dimension modeste, pour
lesquelles le développement d’un projet d’exploitation spécifique n’est pas
rationnel;
c. 13 parcelles (20,5 ha) sont comprises dans le plan d’extraction PE03-2007
situé sur les communes de Bernex et d’Aire-la-Ville. Ce plan d’extraction,
adopté en 2013 par le Conseil d’Etat, est aujourd’hui en cours d’exploitation
par un consortium de 3 entreprises;
d. 28 parcelles (29,3 ha) sont sises sur la commune d’Avully et représentent
une surface quasiment d’un seul tenant, le périmètre du plan directeur
concerné englobant également quelques parcelles privées.
Le planning de mise en exploitation et, par la suite, de mise à disposition
de volumes de stockage pour les matériaux d’excavation, est différent pour
chacun des cas de figure énumérés précédemment :
a. sans objet;
b. ces 10 parcelles seront exploitées de manière coordonnée avec les parcelles
privées voisines dans des projets développés ou à développer par des
entreprises privées. Le planning d’exploitation dépend dès lors
exclusivement des besoins des acteurs concernés;
c. pour le secteur du plan d’extraction PE03-2007, le phasage d’exploitation
est fixé par le plan d’extraction lui-même. Il s’étale sur une cinquantaine
d’années et coordonne l’exploitation de tout le secteur. Les différentes
parcelles de l’Etat de Genève seront exploitées selon le phasage défini.
L’exploitation de la première parcelle de l’Etat de Genève doit débuter en
2022;
d. pour le secteur d’Avully, il y a un intérêt à démarrer l’exploitation des
terrains, même s’il apparaît, selon des sondages effectués, que la profondeur
semble limitée. Cependant, il est préalablement nécessaire de mettre en
oeuvre les procédures administratives liées à l’ouverture de toute gravière,
soit l’élaboration et l’adoption d’un plan d’extraction puis la délivrance d’une
autorisation d’exploiter. La durée minimale de ces procédures est de 3 ans.
Ainsi, les parcelles incluses dans le PE03-2007 seront mises en exploitation
selon le phasage prévu, au fur et à mesure de l’avancement de l’extraction du
plateau de Bernex. Cette exploitation coordonnée du plateau de Bernex par
phases découle d’une volonté conjointe des communes de Bernex et
d’Aire-la-Ville, ainsi que de l’Etat de Genève exprimée lors de l’élaboration du
plan d’extraction. Il n’est en effet pas souhaitable, notamment pour des
questions de paysage et de nuisances, de voir ce secteur exploité de manière
désordonnée. Pour ces raisons, il n’est absolument pas envisageable
aujourd’hui de changer ce phasage pour exploiter en priorité les parcelles de
l’Etat.
S’agissant de l’exploitation des parcelles évoquées au point b, l’Etat n’est
pas maître du planning, puisqu’il s’agit de petits secteurs qui doivent être
exploités en même temps que les parcelles voisines appartenant à des
propriétaires privés.
En ce qui concerne le secteur d’Avully, le Conseil d’Etat a identifié dès
2018 le potentiel de ces parcelles. Lors de sa séance du 9 mai 2018, le Conseil
d’Etat a ainsi validé la démarche visant à élaborer, par l’Etat de Genève, un
projet d’exploitation sur ces parcelles puis à lancer une procédure d’appel
d’offres pour l’exploitation des terrains. Les départements chargés de
l’environnement (avec le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) en
tant que service autorité pour les gravières) et des finances (avec à l’époque
l’office des bâtiments en tant que propriétaire des terrains) étaient chargés de
mener les démarches nécessaires.
En janvier 2019, le GESDEC a ainsi demandé une offre auprès d’un bureau
d’ingénieurs pour la réalisation des études nécessaires à l’établissement d’un
plan d’extraction. Cette offre, une fois validée par le GESDEC quant à son
contenu technique, a été transmise quelques semaines plus tard à l’office
cantonal des bâtiments pour adjudication. Sur demande du même office, le
GESDEC a renvoyé ladite offre en février 2021.
A ce jour, un bureau d’ingénieurs n’a pas encore été mandaté,
principalement pour des raisons budgétaires.
Conscient toutefois de la nécessité de l’opération, le Conseil d’Etat va
s’assurer que les démarches nécessaires soient engagées en 2022.