Marjorie de Chastonay

Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en décembre 2021

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1667 A

Exposé de la question:

Ce dimanche 28 novembre 2021, par 60,98% des votants, le peuple suisse acceptait l’initiative pour des soins infirmiers forts. A Genève, ce score atteignait même 64,35%.

Régulièrement dans la presse, du personnel du secteur de la santé à Genève se plaint de ses conditions de travail extrêmement pénibles et du manque de reconnaissance dont il se sent victime.

Les infirmier.ière.s et les aides-soignant.e.s de la clinique de Joli-Mont, de la Maison de Vessy ou encore de la Maison de Retraite du Petit-Saconnex (MRPS) sont plusieurs fois descendus dans la rue ces derniers mois pour demander l’équité de traitement en recevant la prime gériatrie, actuellement donnée aux personnels de l’Hôpital de Bellerive, de l’hôpital de Loëx et de l’hôpital des Trois-Chêne. A ce sujet, la motion 2720 a été déposée pour une meilleure application des lois et règlements au sein des HUG (M 2720).

Des débats ont lieu au sein de certaines commissions de notre Grand Conseil sur la question d’une prime covid, réclamée par le personnel et les syndicats (M 2717).

Et c’est justement ce moment, où le personnel demande l’équité de traitement et davantage de reconnaissance, et où le peuple suisse valide cette demande, que le Conseil d’Etat choisit pour annoncer son intention de supprimer l’octroi de la prime gériatrie pour les nouveaux.elles engagé.e.s aux HUG.

Je précise que, contrairement à ce qui nous a été dit, cette prime ne semble en rien obsolète. Elle a été discutée avec les syndicats et valorise le travail particulièrement pénible fait auprès des personnes âgées. S’il est parfois compliqué de dispenser des soins, les professionnel.le.s concerné.e.s s’accordent à dire que les troubles de l’âge, notamment les troubles cognitifs, rendent les soins d’autant plus lourds et compliqués à donner. C’est la raison pour laquelle la prime gériatrie se justifie pleinement à leurs yeux.

Il n’est pas non plus correct de prétendre que cette prime ne serait déjà plus donnée depuis des années. Les personnels engagés en 2021 aux hôpitaux de Bellerive, Loëx et Trois-Chêne ont continué de recevoir cette prime.

Enfin, il n’est pas soutenable non plus de prétendre que l’on couperait cette prime dans l’attente d’un nouveau système salarial qui, pour l’heure, ne fait l’objet d’aucun accord avec les partenaires sociaux.

D’où mes questions ci-dessous :

  1. Est-ce que le Conseil d’Etat est prêt à octroyer en 2022 cette prime à l’entier des personnels de santé s’occupant quotidiennement des personnes âgées ?
  2. Si la réponse à ma première question devait être négative, est-ce que le Conseil d’Etat est prêt à renoncer à la suppression annoncée et à contribuer ainsi à pacifier les rapports sociaux dans le secteur de la santé ?

Réponse du Conseil d’Etat

En préambule et pour mémoire, la prime gériatrie est une indemnité versée
depuis 1979 à certaines fonctions des Hôpitaux universitaires de Genève
(HUG) sur la base du règlement concernant le versement d’une indemnité pour
inconvénients de service au personnel soignant. Ce règlement a été adopté par
les Conseils d’administration des structures hospitalières de l’époque – dans le
cadre des compétences qui étaient les leurs – et approuvé par le Conseil d’Etat.
La prime avait été octroyée à un moment où il était difficile de recruter des
soignants en dehors du site de l’Hôpital cantonal pour prendre en charge des
personnes âgées. Or, lorsque l’on sait qu’aujourd’hui les patients de plus de 80
ans forment la catégorie d’âge adulte la plus importante des HUG, tous sites
confondus, il y a eu lieu de s’interroger sur la pertinence de maintenir cette
prime. Qui plus est, son maintien crée une inégalité de traitement par rapport à
toutes les autres fonctions de soins qui ne la perçoivent pas.
1. Est-ce que le Conseil d’Etat est prêt à octroyer en 2022 cette prime à
l’entier des personnels de santé s’occupant quotidiennement des
personnes âgées ?
Pour les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil d’Etat a l’intention d’abroger
la prime pour les nouveaux collaborateurs tout en la maintenant de manière
transitoire pour ceux qui la touchent déjà.
2. Si la réponse à ma première question devait être négative, est-ce que le
Conseil d’Etat est prêt à renoncer à la suppression annoncée et à
contribuer ainsi à pacifier les rapports sociaux dans le secteur de la
santé ?
Bien qu’il ne soit pas envisagé de maintenir la prime, le Conseil d’Etat est
d’avis que cette question doit se régler dans le cadre du nouveau système
d’évaluation et de rémunération des fonctions et non pas par l’octroi d’une
indemnité spécifique.