Du fait de la situation sanitaire que nous connaissons, l’aéroport a subi une importante baisse de trafic. De nouvelles habitudes de télétravail ont été prises. Le tourisme mondial ne retrouvera probablement pas les niveaux qui ont été le sien avant la crise. Même si l’impact économique est fort pour Genève, une nette amélioration de la qualité de vie des riveraines et des riverains, de Chancy à Hermance en passant bien évidemment par les communes les plus touchées de Vernier, de Meyrin, du Grand-Saconnex, de Bellevue, de Genthod et de Versoix, a pu être observée.

Dans la planification qui avait cours avant la crise, l’aéroport et la Confédération (à travers le PSIA) tablaient sur une croissance de plus de 50% du trafic à l’horizon 2030. Il est clair que cette perspective est caduque. Elle n’est ni réaliste, ni souhaitable. Il est donc nécessaire de mettre en place des nouvelles perspectives pour l’aéroport de Genève. Des perspectives qui soient basées sur la durabilité : durabilité environnementale, durabilité économique et durabilité sociale. La durabilité économique implique qu’il faut sortir du modèle en vigueur depuis une vingtaine d’années où l’offre crée la demande. C’est ce modèle qui permet de passer, pour un prix dérisoire, une soirée à Barcelone au lieu d’un repas dans un restaurant du canton.

Conjuguer cette perspective de durabilité avec les intérêts de la population de l’ensemble du bassin genevois est exactement ce que demande l’initiative populaire 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport ». Pour rappel, cette initiative a été acceptée par 56% de la population (75% entre Bellevue et Genthod). Ce résultat est un signal fort! Il est donc important que les demandes de l’initiative soient correctement transposées dans loi sur l’aéroport, la LAIG.

Le projet de loi initial déposé par le Conseil d’Etat était, de ce point de vue, très minimaliste. Après de multiples auditions de communes et d’associations de riverains et riveraines, dont la CARPE qui avait lancé l’initiative, il est ressorti que le PL proposé ne correspondait en rien à leurs attentes. Les Vert-e-s ont proposé une série d’amendements permettant de se rapprocher le plus possible des objectifs de l’initiative. Ces amendements ont été, en grande partie, balayés par la majorité de droite de la commission. Cette première mouture de projet de loi aurait, très certainement, conduit à un vote final polarisé du Grand Conseil, voire à un nouveau vote populaire. Sur ce constat, le Conseil d’Etat a négocié avec CARPE pour arriver à un texte de consensus. C’est cette nouvelle proposition (PL 12879 A) qui a pu être adoptée par une très grande majorité de la commission et que les Vertes et les Verts ont soutenu.

Quelles sont les principales modifications amenées par ce Projet de loi sur l’aéroport?

Tout d’abord, sur l’instance des partis de la droite, le Projet de loi fait plusieurs fois référence au droit supérieur. En ce sens, les compétences cantonales et fédérales sont clarifiées concernant la gestion de l’aéroport. Une modification de la législation fédérale s’appliquera automatiquement au cadre légal genevois, en matière de gestion de l’infrastructure aéroportuaire.

Ensuite, la mission de l’AIG a été adaptée et sa situation dans un tissu urbain extrêmement dense est explicitement mentionnée. En ce sens, il est clairement mentionné que l’aéroport « veille à diminuer les nuisances dues au trafic aérien, en particulier le bruit, les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre ».

La convention d’objectifs a été largement étoffée et demande, maintenant, de définir des mesures pour limiter les nuisances comme le bruit, la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Des indicateurs devront donc être définis, afin de pouvoir monitorer les activités de l’aéroport sur ces aspects. Des mesures pour limiter les vols après 22h devront également être définies, ce qui était clairement une demande de l’initiative pour limiter les nuisances sonores de l’aéroport et ménager le sommeil des riverains et riveraines. Concernant le contrôle démocratique de l’aéroport, un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de loi devra régulièrement être rendu au Grand-Conseil. Ce rapport devra contenir des statistiques sur les dessertes et leurs impacts évalués.

Enfin, le Conseil d’administration se voit doté d’un-e représentant-e supplémentaire issu des départements français limitrophes et de deux représentant-e-s des communes genevoises affectées par les zones de bruit. Ces deux représentant-e-s des communes s’ajouteront à celles et ceux de Meyrin et du Grand-Saconnex. Le rôle de la Commission consultative pour la lutte contre les nuisances dues au trafic aérien a, enfin, été renforcé pour, entre autres, incorporer la surveillance des courbes de bruit et de la pollution atmosphérique.

Quel sont les principaux manques du Projet de loi ?

Les Vert-e-s auraient souhaité que des conditions plus contraignantes soient émises sur les horaires d’ouverture de l’infrastructure. Les Vert-e-s auraient, plus particulièrement, souhaité un couvre-feu strict de 22h à 6h, une meilleure prise en compte des turbulences (qui, pour certaines, créent des dégâts sur des habitations), ainsi qu’un contrôle plus strict du bruit, de la pollution de l’air et de la gestion des destinations, notamment celles accessibles en train.

Les Vert-e-s tiennent, néanmoins, à souligner les avancées que ce Projet de loi permettra et la consultation que le Conseil d’Etat a mené avec la CARPE.