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Rapport PR-476A (164)
Publication : 12.06.2007

Rapport PR-476A (164e)

Extension du service public au domaine de la petite enfance


Commission sociale et de la jeunesse -  PR-476A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 Résolution amendée par la commission acceptée.
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 Reporté.
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