Commission sociale et de la jeunesse -
PR-476A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.
Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Résolution amendée par la commission acceptée. |
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. |