Echo du Conseil Municipal des 27 et 28 avril et du 3 mai 2021
Retour sur les séances plénières des 27 et 28 avril et du 3 mai 2021 par Louise Trottet et Vincent Milliard.
Par Louise Trottet et Vincent Milliard, conseiller.ère.s municipaux.les
27 avril 2021
La première soirée de cette séance plénière du Conseil Municipal a débuté par les habituels questions orales des Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux.
Suite à une question de Valentin Dujoux sur l’entretien du patrimoine arborisé sur les domaines privés, Alfonso Gomez a répondu que la Ville était en contact avec les propriétaires privés pour l’entretien du patrimoine arboré sis sur leur domaine. La ville est en train de réfléchir à comment accompagner les privé-e-s, à travers une aide technique pour l’entretien des arbres. La question d’une éventuelle aide financière pour réaménager certaines de ces cours en les végétalisant pourrait également se poser.
Les Vert-e-s ont posé plusieurs questions pour clarifier certains points liés à la votation du 13 juin sur la Cité de la Musique, notamment concernant le financement de l’OSR et la construction de la Cité de la Musique. Denis Ruysschaert a relevé que, en vertu des engagements climatiques de la Ville, il était difficile d’imaginer que le Conseil Administratif se soit positionné en faveur du projet de la Cité de la Musique. Bénédicte Amsellem, sachant que la Fondation de la Cité de la Musique est composée de la HEM et de l’OSR (ce dernier étant financé par la Ville), a rappelé qu’il serait nécessaire de connaître la part du budget de l’OSR et de la Fondation de la Cité de la Musique dédiée à la promotion du projet de la Cité de la Musique. Philippe de Rougemont a demandé quelles étaient les garanties et la marge de manœuvre de la Ville, en cas de refus de la Cité de la Musique, face à un potentiel projet venant d’un promoteur privé. Delphine Wuest a demandé des clarifications sur le niveau de rémunération du directeur de l’OSR, sachant que ce dernier était financé à hauteur de 9 millions de subventions publiques (l’OSR est une fondation de droit privé, mais M. Kanaan transmettra la demande).
Une majorité du délibératif a soutenu un projet (PRD-278 A) visant à donner la possibilité aux enfants sans statut légal de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire. C’est donc une criante inégalité de traitement qui a été gommée par le Conseil Municipal. En effet, le mode de distribution de cette allocation a été simplifié, afin de ne pas nécessiter d’avoir un compte bancaire pour pouvoir en bénéficier. Pour rappel, c’est notre ancienne magistrate, Esther Alder, qui était à l’origine de cette allocation créée en 2013.
Le délibératif a également porté un projet (PRD-200 A) initié par Alfonso Gomez, alors qu’il était encore Conseiller Municipal. Le projet de création d’une commission de la transition écologique a été renvoyé à une large majorité au Conseil Administratif. Le renvoi de cette motion au Conseil Administratif lui donnera la possibilité d’étudier s’il est pertinent de créer cette commission chargée d’étudier de manière transversale les projets de manière à assurer la transition écologique et environnementale de la Ville.
Nous avons voté sur deux pétitions (P-428 et P-429) qui traitaient de la sauvegarde des arbres en Ville de Genève. Le groupe des Vert-e-s, en phase avec les objectifs définis par nos magistrat-e-s, a soutenu une pétition qui demandait de mieux considérer les arbres dans les projets d’aménagement et de construction. Le groupe a été largement minorisé sur cet objet. En revanche, le groupe n’a pas soutenu la pétition qui demandait la sauvegarde des tilleuls aux Vernets, puisque la justice a été saisie du dossier. La majorité du caucus a jugé qu’il aurait été inopportun, selon la stricte séparation des pouvoirs, d’interférer dans une procédure légale en cours.
Malgré les dénégations de certains groupes cherchant à faire dévier le débat sur la question des frontalier-ère-s (!), une pétition (P-417 A) portée par des Vert-e-s (Boris Calame et Anna Vaucher) pour le réaménagement du square Wendt a été majoritairement soutenue par le délibératif. Ce sera donc au Conseil Administratif de faire une proposition pour le réaménagement de ce square. Notre magistrate, Madame Frédérique Perler, a accueilli avec bienveillance le renvoi de cette pétition au Conseil Administratif.
Pour conclure cette première soirée, le groupe s’est abstenu sur la motion pour « Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors » (M-1425 A) jugeant que l’aménagement et l’artificialisation des sols à proximité immédiate des EMS n’était pas adéquate, même si cela partait d’une bonne intention. Le groupe a, malheureusement, été minorisé sur ce sujet.
28 avril
La deuxième soirée de plénière a comme d’habitude fait la part belle aux urgences, cette fois-ci toutes des renvois directs en commission.
– Les Vert-e-s ont dit “oui” à plus de mesures contre la pollution sonore, véritable fléau sanitaire dont on ne parle que trop peu.
– Le groupe a également dit “oui” à un débarras plus libre et ouvert des encombrants, dans une rare motion libérale-verte (et non pas vert’-libérale)
– l’urgence verte de cette session a traité d’un sujet assez en vogue dans la presse ces jours-ci, bien que le dépôt du projet vert en lui-même date déjà de l’hiver dernier: débétonner les cours intérieures des immeubles locatifs pour embellir, lutter contre les îlots de chaleur, le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité ! Avec enthousiasme, le plénum a renvoyé cet objet en commission de l’aménagement
– Le groupe a aussi bien évidemment soutenu l’urgence socialiste qui demande l’étude de nouveaux jobs dans le recyclage des déchets, à destination de jeunes défavorisé-e-s. Il s’agit ici de tout le contraire de mesures “saupoudrage”, mais de nouveaux jobs qui font du sens et s’inscrivent dans la durabilité.
3 mai
Les Vert-e-s et l’Alternative dans son ensemble ont fermement refusé une motion qui demandait la sortie de la Ville de Genève de l’Union des Villes genevoises (UVG), une entité complémentaire à l’ACG dont l’intérêt est de défendre les intérêts des grandes communes genevoises. Cette décision du plénum a été favorablement accueillie par Alfonso Gomez, vice-président de l’UVG.
Une motion sortie de commission a demandé au Conseil administratif la création d’une plaque-souvenir sur les lieux du cancel (mot antérieur à “ghetto”) de Genève. Les Vert-e-s ont bien entendu soutenu ce projet d’intérêt tant humain qu’historique, et plusieurs conseillères municipales vertes se sont dressées contre les fake news propagées par l’UDC sur la délicate question de l’oppression de la communauté juive à Genève.
Une motion proposée par les Vert-e-s proposant des « Gobelets réutilisables: montrer l’exemple en Ville de Genève, un minimum » (M-1258 A) a été débattue. Le système d’une consigne étant déjà largement utilisé pour les manifestations en Ville de Genève, cet objet était en partie obsolète, une fois arrivé à l’agenda de la séance plénière. Néanmoins, les Vert-e-s souhaitaient que cet objet soit renvoyé au Conseil Administratif, afin qu’il étudie la possibilité d’aller plus loin dans la mise à disposition d’une vaisselle réutilisable. Une majorité du plénum a soutenu cette demande.
Le Conseil Municipal a, ensuite, discuté de la pertinence de fermer ou pas le préau de l’école des Pâquis la nuit (M-1244 A). Si la fréquentation de ce préau attire, parfois, des personnes peu recommandables, les partis de gauche ont considéré que de fermer le préau la nuit ne permettrait absolument pas de résoudre les nuisances constatées. C’est par un travail de terrain, en coordination avec la police et les associations citoyennes, que des solutions durables pourront être trouvées. Les magistrates en charge (Mmes Kistos et Barbey-Chappuis) ont reconnu que toutes les solutions alternatives à la fermeture des préaux avaient été essayées et que, par la même occasion, la fermeture de certains préaux était devenu nécessaire. Néanmoins, la majorité de gauche du délibératif n’a pas suivi l’avis des magistrates.
Le dernier objet discuté était la motion « TVA: pour la création d’un mécanisme de redistribution » (M-1262 A) qui souhaitait que la Ville de Genève puisse garder une partie de la TVA perçue sur les dépenses engagées par la commune. En effet, les dépenses de la Ville, sont comme toutes les dépenses, assujetties à la TVA qui bénéficie alors à la Confédération. L’idée de cet objet étant de rétrocéder une partie de cette manne à la commune de Genève. Malgré le caractère difficilement réalisable de la demande, la motion a été renvoyée au Conseil Administratif, afin de faire un point de situation sur le montant de la TVA payée par la Ville de Genève. La conclusion donnée par Alfonso Gomez, rappelant tous les cadeaux fiscaux effectués ces dernières années, a suscité l’ire des partis de droite. Cet objet sera finalement adopté par une courte majorité de la gauche et renvoyé au Conseil Administratif.